DEI - FRANCE
Compte-rendu de
l'assemblée générale
du 28 janvier 2008 tenue à
Bobigny, Immeuble Picasso
35 participants et
15 mandats formalisés
JP Rosenczveig,
président, accueille les participants à 9 h 15.
L'Assemblée valide
l'ordre du jour
1 -
Questions statutaires
Rapport
moral
Au nom du CA, JP
Rosenczveig dresse un bilan des actions développées en 2005 tant sur le terrain
de la vie associative que sur les interventions comme groupe de pression. Il
insiste sur les points de force et de faiblesse de l'association dont on peut
tirer un plan de travail pour 2006.
DEI-France demeure un réseau d'échelle modeste, mais nous jouissons désormais
d'un impact évident sinon d'une grande notoriété. La qualité des travaux menés
n'y est pas pour rien. On l'a vu en 2004 avec l'influence de DEI-France sur le
rapport du Comité des experts. En 2005 c'est bien DEI-France qui a servi de
catalyseur à l'Appel des 100 pour un débat visant au renouveau de la protection
de l'enfance. Ses initiateurs, ses premiers relais sont des membres de DEI. Le
ministre ne s'y est pas trompé en venant annoncer le débat national lors de
notre journée d'étude du 19 novembre 2005. Notre influence est réelle. On
en aura la preuve avec le rapport de la Mission parlementaire sur la
famille et les droits de l'enfant où notre audition a été largement reprise en
compte
Le travail mené pour et dans le cadre de
cette journée d'étude a été de qualité et apprécié.
Le
rapport sur 2003-2004 rédigé en 2005 est aussi de grande qualité, mais souffre
bien évidemment de n'avoir pas été achevé donc publié par écrit pour pouvoir
être largement diffusé. Il est sur le site et a été transmis en l'état aux
parlementaires. Le délégué interministériel à la famille nous a reçu et a
marqué son intérêt en proposant de nous utiliser comme groupe ressource.
Avec
Jean Luc Rongé et Gervais Douba, DEI-France a été représentée à l'AG du
mouvement à Bethléem en juillet 2005. Nous pourrions être partie prenante de
l'organisation l'AG de 2008 qui se tiendra en Europe.
Nous nous sommes efforcés d'être régulièrement présents dans les débats
d'actualité. Nous participons à différents collectifs impliqués dans la défense
des droits des enfants notamment pour les mineurs étrangers isolés menacés de
refoulement ou d'expulsion devenus majeurs.
Nos
points de faiblesse sont évidents. Le travail au quotidien repose sur trop peu
de personnes et rend fragile le fonctionnement de l'association au point de
pouvoir compromettre certains travaux (ex. le rapport 2003-2004). Notre
vigilance au quotidien se relâche. On doit aussi s'inquiéter pour l'avenir si
nous ne franchissons pas une étape institutionnelle - local, budget, moyens
humains - comme déjà nous le pointions l'an dernier.
JP
Rosenczveig propose de faire de notre installation physique dans des locaux une
priorité majeure. Plusieurs pistes existent. Il faut concrétiser dans les mois
qui viennent. De cette installation doit découler une organisation permettant
l'accueil de stagiaires et un travail.
Avec
l'appel à de nouveaux investissements nous devons avoir le souci d'un
renouvellement de l'équipe dirigeante.
Le
rapport sur 2005-2006 doit s'appuyer plus que jamais sur des "chefs de
file" thématiques identifiés avec des "doublons"
garantissant la production finale.
Dans
le débat qui suit il est fait le point sur le projet de création de délégations
locales. Une douzaine pourraient émerger rapidement (Montpellier, Belfort,
Paris, la Rochelle, Perpignan, Rennes, Bordeaux, Nice, Toulouse, Annecy).
Sophie Ribot-Astier est désigné pour coordonner ce dispositif avec un triple
objectif : exercer une vigilance locale, être terre d'accueil pour les
adhérents et en susciter d'autres, alimenter y compris financièrement l'association
sur des interventions et projets. Ces délégations peuvent prendre la forme de
groupes informels ou d'associations déclarées permettant la recherche de
subventions publiques. L'AG relève la nécessité à terme de promouvoir une réforme
statutaire. Une feuille de route existe sur les délégations locales, un projet
de statut-type pour créer une association a été rédigé.
D'ores
et déjà les engagements suivants peuvent être dégagés :
Statut
de l'enfant JP. Rosenczveig
Protection
G. Le Calonnec
International
: G.
Douba, JL. Rongé, Luis Matos
Famille
:
Jeanne Hillion et Christinae Bessandou
Discrimination
: Marouan, Dr Saverny
Education
:
Michelle
Granier, Sabine Contrepois, Bernard Defrance, Sophie Graillat
Le
débat met en évidence le souci de développer un secteur formation-recherche au
sein de DEI-France pour promouvoir la convention. L'idée d'une nouvelle
formation de « Messagers de la Convention » est reprise. Se désignent
sur cet axe formation : Mme Ribot-Astier, M. Audoin Cusin Berche, Luis Matos.
Se
portent candidats sur :
Cette
liste sera diffusée au sein de DEI-France pour être enrichie
Le
président clos le débat en rappelant les principales décisions prises sur
-
un local
-
les stagiaires
-
les délégation locales
-
le site
-
le secteur formation-recherche:
-
le rapport bi-annuel et les files
La
gestion du site internet sera reprise par Gérard Elinas
Guy
Le Callonec propose d'utiliser le dispositif MSN pour communiquer en interne
Rapport financier :
Bernard Defrance rend compte de la gestion financière en 2005 et de l'état de
financiers au 28 janvier. Il indique qu'en l'état 135 personnes
sont à jour de leur cotisation dont 12 personnes morales.
Il
propose que la cotisation annuelle passe de 16 à 20 euros.
L'Assemblée
générale vote cette augmentation à l'unanimité. Les cotisations pour les
persones morales demeurent à leur niveau (en fonction de leur taille et
de leurs moyens)
Le
président demande à l'AG de se prononcer sur le rapport moral et le rapport
financier : ces rapports sont approuvés à l'unanimité.
Elections au CA
Compte
tenu des fins de mandat et des démissions formelles et des absences
relevées, et se s postes vacants, après avoir pris acte des
candidatures sont élus ou de réélus au CA les adhérents suivants :
Le
CA est donc composé de 32 membres (cf annexe)
II - L'actualité
JP
Rosenczveig introduit trois des thèmes d'actualité concernant les enfants: le
débat sur le renouveau de la protection de l'enfance, la prévention de la
délinquance, la mission parlementaire Famille-Droits des enfants. Mme
Ribot-Astier fait le point sur les prestations sociales versées au chef des
enfants étrangers.
III - Le débat sur l'enfermement
A la reprise des travaux à 14 h l'assemblée entend le rapport de Jean Luc
Rongé sur le travail engagé par DEI international sur l'enfermement des
enfants. Il est proposé que DEI-France s'y associe avec pour objectif de lutter
contre le recours à l'enfermement.
Durant
deux heures l'AG réfléchit à voix haute sur les termes du débat à la
française : limites du sujets, les différentes formes d'enfermement, et
les questions à aborder avec le souci d'influer concrètement sur les réponses
apportées dans une période qui s'annonce pré-électorale. On décide de
s'attacher essentiellement à l'enfermement carcéral, mais il faudra marquer
dans l'introduction qu'il est d'autres formes d'enfermement. De même doit-on
s'attacher à s'interroger sur qui est l'objet d'incarcération.
Quelles
sont les alternatives à l'incarcération - sous entendu pourquoi
incarcérer ? Comment décide-t-on de l'incarcération ? Quelle vie en
prison - sous entendu quel projet éducatif ? Quelle suite à
l'incarcération, sous entendu la prison n'est pas une fin en soi mais une
stratégie au service d'un objectif ? Et lequel ? On doit examiner ces
questions à l'aune de la CIDE. Autres questions : les soins en prison, les
rapports avec la famille.
Un
partenariat s'impose (OIP, Amnesty, Administration pénitentiaire et syndicats, l’initiative pour un « Numerus
Clausus », etc.) .
Décisions :
S'agissant
du travail sur le handicap, l'Ag faisant le constat qu'il est trop tôt de
tenter un bilan des nouvelles disposions législatives mandate Mme Ribot-Astier
pour avancer une première réflexion qui servira de base éventuellement à la
journée d'étude de 2007.
Sur
proposition du secrétaire général il décidé que le prochain conseil
d'administration aura lieu le 1er avril date à laquelle il sera procédé à
l'élection du nouveau bureau. le bureau sortant est reconduit jusqu'à cette
date afin d'éviter la multiplication des réunions.
JP
Rosenzveig, président remercie les présents pour leur disponibilité et la
qualité du travail fourni. Il déclare l'assemblée générale close à 16 h 45.
Le président
Le secrétaire
JP.
Rosenczveig
B. Defrance